Politique de confidentialité
Version en vigueur au 10 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
EASY PARTS FRANCE, 16 rue de Lorraine, 68270 Wittenheim (France), SIRET 911 290 641 00016. Pour toute question relative à vos données : page Contact ou 03 89 34 21 05.
2. Données traitées et finalités
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Nom, prénom, société, SIRET et TVA le cas échéant, e-mail, téléphone, mot de passe (stocké chiffré), adresses | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Traitement des commandes, livraison, facturation, retours et rétractation | Commandes, adresses, factures, demandes de rétractation (date, heure, pièces, coordonnées) | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité, facturation) |
| Paiement par carte | Les données de carte sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement (Stripe) ; nous recevons le résultat du paiement et une référence de transaction | Exécution du contrat |
| E-mails liés à votre compte et à vos commandes (confirmation, paiement, expédition, accusé de rétractation) | E-mail, contenu de la commande | Exécution du contrat |
| Sécurité du portail, prévention de la fraude, journalisation | Adresse IP, journaux techniques, journal d'audit | Intérêt légitime |
| Gestion des réclamations et du contentieux | Échanges, pièces justificatives | Intérêt légitime ; obligation légale |
| Mesure d'audience et de performance (Google Analytics, via Google Tag Manager) | Identifiants en ligne et cookies, pages consultées, informations sur l'appareil et le navigateur | Consentement (révocable à tout moment) |
| Publicité et mesure des campagnes (Google Ads) | Identifiants en ligne et cookies, interactions avec nos annonces et pages visitées | Consentement (révocable à tout moment) |
La mesure d'audience et la publicité ne sont activées que si vous les acceptez. Votre refus n'a aucune conséquence sur l'utilisation du portail (création de compte, connexion, recherche, panier, commande, paiement).
3. Destinataires
Vos données sont accessibles à l'équipe d'Easy Parts France et, dans la limite nécessaire, à nos prestataires : prestataire de paiement (Stripe), transporteurs (GLS, France Express), hébergeur du portail (OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), service de messagerie pour l'envoi des e-mails, et Google (Google Tag Manager, Google Analytics, Google Ads), uniquement si vous y consentez. Peuvent aussi en être destinataires nos conseils, experts-comptables et autorités habilitées. Ces prestataires agissent sur nos instructions ou pour leur propre conformité.
Transferts hors de l'Espace économique européen. Certains prestataires internationaux, notamment Google et Stripe, peuvent traiter des données hors Espace économique européen. Ils utilisent les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable (par exemple les clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation de la Commission européenne).
4. Durées de conservation
Factures et pièces comptables : 10 ans.
Commandes : 5 ans.
Réclamations et rétractations : 5 ans après leur clôture.
Compte client : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière commande ou connexion.
Journaux techniques et de sécurité : 12 mois.
Choix de consentement aux cookies : 6 mois.
Données de carte bancaire : jamais conservées par Easy Parts France.
5. Paiement par carte bancaire
Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. Les données de votre carte sont transmises directement à Stripe ; Easy Parts France ne stocke ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
6. Cookies et traceurs
- Cookies nécessaires (toujours actifs, sans consentement) : session de connexion, protection contre les requêtes frauduleuses, mémorisation de votre choix de cookies (6 mois). La page de paiement charge Stripe, qui peut utiliser des traceurs à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
- Mesure d'audience (Google Analytics) et marketing / publicité (Google Ads) : désactivés par défaut. Ils ne sont autorisés qu'après votre choix.
- Google Tag Manager et Consent Mode v2 : avant votre choix, tous les signaux sont refusés (stockage analytique, stockage publicitaire, données utilisateur publicitaires, personnalisation publicitaire). Si vous acceptez l'audience, seule la mesure d'audience est autorisée ; si vous acceptez le marketing, les balises publicitaires concernées sont autorisées.
- Modifier ou retirer votre consentement à tout moment : Gérer mes cookies (également en bas de chaque page). Le retrait est aussi simple que l'acceptation.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, contactez-nous (voir article 1) en précisant votre demande ; nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07).
8. Sécurité
Les échanges avec le portail sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et l'accès au back-office est limité aux personnes habilitées.